L'accord qui pourrait changer l'internet

Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne. Le 3 juin, WikiLeaks a publié l’ébauche d’un texte destiné à devenir le plus grand accord commercial international dont vous ayez jamais entendu parler: le Trade in Services Agreement (Accord sur le commerce des services), ou Tisa. Et dans l’un des douze chapitres qui ont fuité (qui traitent principalement de sujets comme «les services de transport aérien» ou la «compétitivité des services de livraison») se cache un débat capital sur la vie privée en ligne et l’Internet mondial. Internet est aujourd’hui régi par des accords de libre commerce qui déterminent les politiques à appliquer en matière de numérique à travers les frontières et dans le monde entier. Le Tisa, en particulier, traite de la vie privée dans le monde numérique, un sujet critique aussi bien aux États-Unis que dans le monde entier. Pourtant, les négociations aux États-Unis n’ont pas lieu de la manière dont sont habituellement débattues les questions portant sur les droits de l’homme, ou même les lois ordinaires. Le Tisa, comme d’autres accords commerciaux, est négocié en passant par un système baroque et corruptible baptisé «fast track», que le Congrès américain est sur le point de renouveler. Il est inacceptable pour une démocratie que des sujets de cette importance soient discutés sans que le public soit consulté. Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce. Aujourd’hui, ils sont constitués de centaines de chapitres de régulations détaillées, sur des sujets allant des textiles aux lois sur la propriété intellectuelle. Le Tisa se veut promoteur d’une concurrence mondiale juste et ouverte dans les services afin de favoriser l’emploi (vous avez peut-être aussi entendu parler de l’accord de partenariat transpacifique, un autre accord commercial, actuellement en cours de négociation et sous le feu de nombreuses critiques; eh bien celui-ci est encore plus énorme). Le Tisa est lui en train d’être négocié entre 23 pays qui représentent près de 75% du marché mondial des services. L’annexe sur le commerce électronique comprend des réglementations qui refaçonnent les relations entre le libre flux des informations et la vie privée en ligne. Internet est mondial, mais les règlements sur la vie privée incluent des normes localisées. Les États-Unis, par exemple, ne protègent que certaines choses, comme l’historique des vidéos visionnées et les informations relatives à la santé, tandis que l’Union européenne dispose d’un cadre très vaste, qui permet de protéger beaucoup plus d’informations. Par rapport aux États-Unis, l’UE a également tendance à donner plus de poids à la vie privée, et moins à la liberté d’expression, comme l’a montré la controverse sur le «droit à l’oubli», qui permet aux ressortissants européens de demander le déréférencement de pages des résultats d’une recherche Google faite sur leur nom. Le droit international en général, et le droit du commerce en particulier, sont des endroits en théorie attrayants pour résoudre de tels conflits, car les pays font souvent appel aux accords commerciaux pour harmoniser leurs lois et gérer le flux de biens (et de données!) à travers les frontières.